Conditions générales de vente
CATALOGUE DES PRODUITS ET SERVICES
Trésors d'Orient situé BP 80025 77212 AVON CEDEX FRANCE
propose la vente de produits et services à partir d'un catalogue accessible sur Internet.
Le client choisit à l'aide du catalogue électronique les produits et services qu'il désire
acquérir
et transmet sa commande à Trésors d'Orient à partir d'un bon de commande
disponible
sur le site à valider suivant les instructions.
Les prix des produits et services facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique
au moment de la commande. Les prix de vente s'entendent en prix ttc (toute taxe comprise). Une participation
aux frais de livraison, si elle est demandée, est mentionnée clairement sur le bordereau
de validation finale ainsi que le montant total à payer.
Les produits et services sont normalement livrés par Colissimo à l'adresse indiquée par
le client dans un délai de 48 heures ouvrables. L'expéditeur se réserve le droit d'utiliser
tout autre moyen de livraison dans le respect des délais et frais prévus.
Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement, de rupture
de stocks ou périodes de vacances qui seront alors signalés par courrier électronique
au client. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés.
Pour les livraisons internationales, en fonction des produits et des régions,
les délais peuvent varier de plusieurs semaines.
Le client devra s'assurer du bon état de la livraison. En cas de dommages constatés
ou supposés, il appartient au client d'émettre des réserves auprès du livreur et
d'en informer Trésors d'Orient par lettre recommandée AR dans un délai maximum de 48 heures.
Trésors d'Orient s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits
et services de ce dernier. Cependant, Trésors d'Orient ne sera pas tenue d'accepter toutes les commandes
et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non
disponibilité temporaire ou permanente de produits et services.
Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l'ensemble de nos produits
et services. Conformément à la législation régissant la vente par correspondance
en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de nous retourner n'importe
quel article dans les 7 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé
du prix de l'article concerné. Toutefois les articles ne correspondant pas à votre attente doivent
nous être retournés à l'état neuf dans leur emballage d'origine.
La responsabilité de Trésors d'Orient ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.
Le paiement des produits et services peut s'effectuer par Paypal à la commande en mode sécurité, chèque bancaire à l'ordre de
Trésors d'Orient, mandat postal à l'ordre de Trésors d'Orient,
sous réserve de toutes les vérifications nécessaires. Jusqu'à réception effective de l'intégralité
des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité, Trésors d'Orient reste propriétaire
des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens
mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.
Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui
le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez-vous
à Trésors d'Orient 2 Résidence du prieuré, rue Katherine Mansfield 77210 AVON FRANCE
ou à
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En cas de litige, les parties font attribution de juridiction au
Tribunal de Commerce 77300 FONTAINEBLEAU FRANCE.
